Décision du 15 décembre 2003 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

J.O. 301 du 30 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22511
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Décision du 15 décembre 2003 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0370025S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 15 décembre 2003, l'association pour le financement du mouvement Appel pour une insurrection des consciences, dont le siège social est place Meynier, à Salinelles (Gard), est agréée à la demande du mouvement Appel pour une insurrection des consciences, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français, métropole et outre-mer.